Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant
pour titre : Association Internationale des Praticiens en Décodage Biologique des
Symptômes.
Cette association a pour objet de fédérer les professionnels de l’accompagnement thérapeutique
basé sur la relation émotions-symptômes en France et à l’étranger, titulaires d’une formation
répondant aux critères définis par la Commission d’Admission à l’association, en vue de :
Le siège social est fixé à : 24 le Clos Saint Michel 13400 AUBAGNE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Ses moyens d’action comprennent notamment :
La durée de l’Association est fixée à 99 ans, et ce à compter de la date de déclaration préalable
auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège
social.
L’Association se compose de membres d’honneur et de membres en activité professionnelle ou
non, avec plusieurs niveaux et qualités d’adhésion définis dans le Règlement Intérieur.
Les droits et devoirs de chacun sont précisés dans le Règlement Intérieur.
Pour faire partie de l’association, il faut :
Les candidatures en qualité de praticiens en décodage biologique sont étudiées par une
Commission d’Admission, suivant les procédures définies au Règlement Intérieur. Cette
commission pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Tout membre adhérent en qualité de professionnel en décodage biologique, s’engage, en outre, à
signer et à respecter la charte d’éthique et le code de déontologie de l’AIPDBS.
La qualité de membre se perd par :
Le Règlement Intérieur précise les modalités de la perte de la qualité de membre.
Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des
tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son Bureau.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association à jour de leur cotisation
sont convoqués par les soins du Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, se prononce, au minimum, sur le rapport moral
ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations futures.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les modalités de vote sont précisées dans le Règlement Intérieur.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration propose des projets, orientations, actions en accord avec l’objet de
l’association. Il est chargé de rédiger le règlement intérieur.
Ses modalités de fonctionnement, notamment composition, renouvellement, nombre de réunions,
pouvoirs, sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Il est composé de quinze membres au maximum. La répartition en fonction de la qualité de ses
membres est définie au règlement intérieur. Les membres postulants sont élus par l’Assemblée
Générale. Sont membres de droit les membres d’honneur. Le Conseil d’Administration est
renouvelable chaque année par tiers. Les modalités de ce renouvellement sont précisées dans le
règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, les membres du Bureau.
Il est composé de :
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours
occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des
pièces justificatives.
L’engagement de frais par les bénévoles pour le compte de l’Association doivent être validés au
préalable par le Conseil d’Administration et seront remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres
du Conseil d’Administration.
Si besoin est, à la demande du Bureau ou sur la demande, adressée au Bureau, d’au moins un
quart des membres de l’association, le président convoque une Assemblée Générale
Extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Elle peut être convoquée notamment en cas de modification des statuts, de situation particulière
ou de dissolution.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par
l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Règlement Intérieur définit les divers points non précisés par les statuts, notamment en ce qui
concerne le fonctionnement de l’Association : conditions d’admission des nouveaux membres,
modalités pratiques des votes et des délégations de pouvoir, quorum requis pour la validité des
délibérations des diverses instances, modalités de présentation des candidatures, etc.
Les ressources de l’Association se composent notamment :
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et décidée à la majorité des deux-tiers des
membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs
qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs,
conformément à la Loi.
Statuts de l’A.I.P.D.B.S
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